Le nouveau PTZ + pour 2011 :
Les montants accordés suite à la réforme du PTZ sont toujours plafonnés, et égaux à un pourcentage du montant de l'opération immobilière. Ils sont estimés selon :- l'état du logement (neuf ou ancien),
- sa performance énergétique (BBC, non BBC ou catégorie A à G figurant sur le DPE),
- sa localisation afin de prendre en compte les prix du marché (très attractif dans le neuf en zone A).
Les durées de remboursement du PTZ+ varient de 5 à 30 ans selon les revenus du foyer.
Conditions d'octroi du nouveau PTZ :
Le prêt à taux zéro permet de financer la résidence principale : logement neuf ou construction, logement existant (sans conditions d’âge), local professionnel à transformer en habitation.Les revenus de l'emprunteur (ou plutôt le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d’imposition) est pris en considération pour déterminer la durée et les conditions de remboursement .
Le remboursement du PTZ s'effectue par mensualités constantes. La durée (de 5 à 30 ans) dépend des revenus, du coefficient familial et du montant de l'opération (Frais d'agence inclus). Pour ceux qui disposent des plus faibles revenus, le remboursement du capital peut être différé, en totalité ou en partie.
Lors de la demande de prêt, l'emprunteur doit fournir à la banque ses avis d'imposition, ainsi que le cas échéant, les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées au foyer fiscal.
Si l'emprunteur a été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans qui précèdent la signature du prêt, il ne peut pas bénéficier du PTZ.
